Marque ayant fait l'objet d'une renonciation totale - Marque en non vigueur
VISASIGN
Numéro de dépôt :
1174728
Date de dépôt :
09/07/1981
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Présentation de la marque VISASIGN
Déposée le 9 juillet 1981 par la Société Anonyme (SA) SOCIETE NOUVELLE TERSERAM-MEGRAS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « VISASIGN »
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 43 ans, la marque VISASIGN est expirée depuis le 9 juillet 1991.
SOCIETE NOUVELLE TERSERAM-MEGRAS a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1981-48
Inscription - Renonciation totale n°27007 - Publication au BOPI
Inscription - Renonciation totale n°27007 - Publication au BOPI